02fév 2010
Intervention Conseil Municipal du lundi 1er Février 2010 - Pierre Freyburger - Débat d’orientation budgetaire 2010
09:59 - Par administrateur - Interventions
Avant d’être un débat purement financier, le débat d’orientation budgétaire est d’abord un débat politique. Or depuis quelques années maintenant, et cela est vrai dans d’autres collectivités (CG 68 par ex) le débat financier a pris le pas sur le projet politique. Ce ne sont pas les contraintes financières qui déterminent une politique, c’est la vision politique du développement de notre ville qui doit à la fois adapter ses finances au projet et tenir compte des contraintes liées au contexte économique de la ville.
Aussi plutôt que d’introduire le débat d’orientation budgétaire par les seules données financières, en évoquant l’évolution des marchés financiers, et en développant largement les conclusions de l’étude Klopfer, nous nous attendions, comme nous le demandions déjà l’an passé, que l’on parle d’abord de Mulhouse, des Mulhousiens et du devenir de notre ville.
En fait…en lisant ce document on comprend que c’est KLOPFER le rédacteur des orientations budgétaires de la ville. Sur les 46 pages du documents on peut penser qu’il en a rédigé 42 !
NOUS AURIONS REDIGE LE DOCUMENT DIFFEREMMENT …
Sans vouloir noircir, ou faussement caricaturer certaines situations, il nous parait important aujourd’hui de partir du constat suivant : - chômage 2009, une année noire pour l’emploi en Alsace (titre de l’ALSACE du 28.01.10), Mulhouse et son bassin d’emploi étant les plus touché (11,1%) largement au dessus de la moyenne départementale et nationale… un « pic historique » évoque le même journal.
Comment cela se traduit –il dans notre ville ?
- une concentration de ZUS intra muros la plus importante d’Alsace, avec comme caractéristique de concentrer les habitant aux plus faibles revenus dans ces quartiers, sachant également que la moyenne des revenus des habitants des ZUS Mulhousienne est inférieure à celle des autres ZUS en Alsace. - Ce constat est confirmé par le rapport KLOPFER (p22) : « le potentiel fiscal 3 taxes de Mulhouse la positionne au dernier rang des communes de sa strate » - D’autre part les mouvements migratoires des habitants Mulhousiens vers les communes de la périphérie s’amplifient : le potentiel fiscal des classes moyennes se délocalise à l’extérieur de la ville - La vacance de logements dans certains quartiers atteint la cote d’alerte, et plusieurs co- propriétés importantes sont en quasi cessation de paiement. - L’école publique mulhousienne subit de fait le contre coup de cette situation sociale dégradée
En fait la question de fond qui se pose aujourd’hui à Mulhouse, est celle de savoir comment enrayer ce mouvement de désagrégation sociale.
LES ORIENTATIONS QUE NOUS PRECONISONS
1. ne pas alourdir financièrement la situation des mulhousiens par une stabilisation dans la durée des impôts locaux alors que l’effort fiscal des Mulhousiens est supérieur à celui des villes de la même strate, et il s’est même nettement accru depuis 2003 (rapport Klopfer p 24). Pour résumer : nous sommes la ville la plus pauvre de notre strate, avec les impôts parmi les plus élevés !
2. poursuivre un ambitieux programme de rénovation (bâtiments publics, logements privés, logements sociaux) mais aussi de construction de logements neufs de qualité contribuant à la requalification urbaine de notre ville pour redonner envie d’habiter en ville. (Ecoquartiers)
3. relever véritablement le défi de l’école publique à Mulhouse (contrairement à ce qui vient de se passer avec les assises de l’éducation – en 3 années, trois changements d’horaires)
4. préserver le commerce du centre ville en demandant au président de l’agglomération un moratoire sur l’implantation des grandes surfaces dans l’agglomération et en soutenant les extensions du tram.
5. engager l’agglomération dans un ambitieux plan de revitalisation économique construit autour des industries du développement durable…afin de rattraper le retard considérable sur nos voisins allemands et suisses.
LES MOYENS FINANCIERS POUR Y ARRIVER
Il est clair aujourd’hui que la ville de Mulhouse vit au dessus des ses moyens. ( 1.l’épargne brut ne couvre pas le remboursement du capital d’emprunt : 14,9 d’épargne contre 16,9 de remboursement de capital peut-on lire p.11 du doc budgétaire et ce qui n’est pas conforme aux règles budgétaires 2. l’autofinancement est le résultat des augmentations successives des taux de fiscalité) et on peut se poser des questions sur la bonne gestion car le constat est préoccupant : en moyenne les recettes ont progressé de 2,4% et l’épargne brute à baissé d’environ 14% entre 2001 et 2008 (p14). Il est impératif dans ces conditions, de réduire nos dépenses, pour éviter un recours trop important à la fiscalité. Or ce qui est annoncé p.45 du dob à savoir une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3,5% et des dépenses d’investissements de 150 millions entre 2010 -2014 (ce qui parait important pour nos finances) ressemble étrangement à ce qui se passe au niveau de l’Etat qui laisse enfler la dette publique. Cela est annoncé p.48 : « cet effort (investissements)…se traduira par une augmentation de notre encours de dette ».
En ce qui concerne la fiscalité, nous y reviendrons lors du débat budgétaire. On note cependant d’ores et déjà que la réintégration de la fiscalité additionnelle de l’agglomération se traduira par une augmentation de +4 à +6% pour récupérer la recette de la CAMSA, et nous serons attentifs à ce que l’on ne fasse pas porter le chapeau à la M2A si l’augmentation dépasse les niveaux ci-dessus annoncés.